Directive UE 2023/970 · Italie
La transparence salariale est là. Faites-en un atout, pas une course contre la montre.
En Italie, la directive (UE) 2023/970 a été transposée par le décret législatif 96/2026, en vigueur depuis le 7 juin 2026 : fourchette de rémunération dans les annonces, aucune question sur les salaires antérieurs, sélection neutre.
Ce qui change
Cinq obligations, en termes simples
- 01
Une fourchette de salaire dans chaque annonce
Une fourchette de rémunération — et le CCNL applicable — doit figurer dans l’annonce, avant l’entretien.
- 02
Fin des questions sur l’historique salarial
Vous ne pouvez plus demander à un candidat ce qu’il gagnait dans un poste précédent.
- 03
Annonces et sélection neutres
Les annonces et les critères de sélection doivent être neutres du point de vue du genre et objectifs.
- 04
Droit à l’information
Les candidats et les salariés peuvent demander les critères de rémunération et les niveaux de salaire moyens.
- 05
Charge de la preuve et reporting
En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver l’absence de discrimination ; les entreprises de 150+ salariés déclarent l’écart de rémunération à partir de 2027.
Cette page est une orientation, pas un conseil juridique. Références : notre matrice de conformité UE · texte officiel de la directive 2023/970
Construit sur ce que la directive demande
Comment InTransparency vous garde une longueur d’avance
Fourchettes de salaire intégrées
Sans fourchette de rémunération, l'annonce reste en brouillon (le stage curriculaire en est exempté par la loi). Le CCNL s'indique dans le même formulaire.
Sélection sur les compétences
Vous sélectionnez sur des compétences extraites du travail réel — objectives et documentées, jamais sur des attributs protégés.
Assistance au langage neutre
Nous signalons les formulations non neutres dans le texte de l'annonce.
Une piste d’audit
Recherches, profils consultés, contacts et décisions sur les candidatures restent dans le journal d'audit.
Quand une sélection doit être documentée, le CV ne laisse pas de trace : la preuve, si. Pourquoi recruter sur des preuves →
Auto-évaluation
Êtes-vous prêt ?
Si vous pouvez tous les cocher, vous êtes en bonne posture. Sinon, nous savons par où commencer.
Plusieurs de ces points ne sont pas encore en place : ce sont ceux à regarder en premier.
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Faites de la transparence un atout
Publiez la fourchette, sélectionnez sur les compétences et gardez la trace de vos décisions.